160 questions en responsabilité médicale

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Year : 2010
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La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l’esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d’aller croissant, au vu de l’évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d’une part, et de l’augmentation des instances, d’autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l’éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 NOUVEAUX sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d’approfondir le sujet qui le préoccupediagnostics.

Table of contents : Content: 
Front Matter, Pages i-iii
Copyright, Page iv
Dédicace, Page v
Remerciements, Page vi
Préface, Pages vii-viii, Jean Castelain
Préface à la première édition, Pages ix-xiii, Michel Anquetil
Avant-propos, Pages xiv-xvi
Abréviations, Pages xvii-xviii
1 - Quels sont les grands principes de l’organisation de la justice en France ?, Pages 1-5, Michel Bernard
2 - Quelles sont les missions de la Cour de cassation ?, Pages 6-8, Michel Bernard
3 - Quelles sont les grandes règles de la responsabilité médicale ?, Pages 9-13, Michel Bernard
4 - Quels sont les apports fondamentaux de la loi du 4 mars 2002 ?, Pages 14-19, Michel Bernard
5 - Comment définir le lien de causalité entre la faute et le dommage ?, Pages 20-22, Michel Bernard
6 - Que faire en cas de conflit avec un patient ?, Pages 23-25, Michel Bernard
7 - Que ne pas faire en cas de conflit avec un patient ?, Page 26, Michel Bernard
8 - Existe-t-il des voies non judiciaires de règlement des conflits ?, Pages 27-29, Michel Bernard
9 - Faut-il souscrire une assurance professionnelle ?, Pages 30-31, Michel Bernard
10 - En quoi le droit médical britannique diffère-t-il du droit médical français ?, Pages 32-33, Michel Bernard
11 - Le droit médical américain est-il si différent du droit français ?, Pages 34-35, Michel Bernard
12 - Que comportent les notions d’éthique et de déontologie du médecin ?, Pages 37-39, Michel Bernard
13 - Que comportent les notions d’éthique et de déontologie du médecin expert ?, Pages 40-41, Michel Bernard
14 - Quelle est la différence entre morale, éthique et déontologie ?, Page 42, Michel Bernard
15 - Que comportent les notions de base relatives à la bioéthique ?, Pages 43-44, Michel Bernard
16 - Comment intervient la bioéthique dans le début de vie ?, Pages 45-46, Michel Bernard
17 - Comment intervient la bioéthique dans la fin de vie ?, Pages 47-48, Michel Bernard
18 - Jusqu’où la permanence des soins est-elle une obligation ?, Pages 49-50, Michel Bernard
19 - Refus de soins de la part du médecin: qu’est-ce que la clause de conscience ?, Pages 51-52, Michel Bernard
20 - Refus de soin de la part du patient: quelle attitude devons-nous avoir ?, Pages 53-56, Michel Bernard
21 - Comment se séparer d’un patient importun ?, Pages 57-58, Michel Bernard
22 - Que concerne le secret médical ?, Pages 59-64, Michel Bernard
23 - Quelles sont les possibilités et obligations de transgression du secret médical ?, Pages 65-68, Michel Bernard
24 - Le secret médical existe-t-il entre médecin traitant et médecin du travail ?, Pages 69-70, Michel Bernard
25 - Le secret médical existe-t-il en expertise ?, Pages 71-73, Michel Bernard
26 - Le secret médical existe-t-il face à la famille et face aux héritiers du patient vivant/patient décédé ?, Pages 74-75, Michel Bernard
27 - Doit-on respecter la demande de secret du mineur à l’égard de ses parents ?, Page 76, Michel Bernard
28 - Doit-on contacter les parents d’une mineure désirant faire pratiquer une IVG ?, Page 77, Michel Bernard
29 - Le médecin traitant peut-il opposer le secret au médecin expert ?, Pages 78-79, Michel Bernard
30 - Une assurance peut-elle exiger du médecin traitant la communication d’un dossier médical ?, Pages 80-81, Michel Bernard
31 - Le secret est-il aussi strict en matière de VIH que dans les autres domaines médicaux ?, Pages 82-83, Michel Bernard
32 - Peut-on lever le secret médical à la demande du patient ?, Pages 84-85, Michel Bernard
33 - La notion de secret médical doit-elle être appliquée avec la même rigueur face un détenu ?, Pages 86-87, Michel Bernard
34 - Peut-on remettre un certificat médical au conjoint d’un patient ?, Page 88, Michel Bernard
35 - Est-il licite d’adresser un renouvellement de traitement sur demande téléphonique ?, Page 89, Michel Bernard
36 - Le secret médical empêche-t-il de dénoncer des sévices dont on a connaissance dans le cadre de l’exercice professionnel ?, Page 90, Michel Bernard
37 - Peut-on fournir des renseignements médicaux à un centre de Sécurité sociale ?, Page 91, Michel Bernard
38 - Quels sont les quatre aspects du secret médical en expertise ?, Pages 92-93, Michel Bernard
39 - Comment archiver ses dossiers dans le respect du secret médical ?, Page 94, Michel Bernard
40 - Quelles sont les obligations de communication du dossier médical ?, Pages 95-96, Michel Bernard
41 - Comment gérer le dossier médical en cas de conflit ?, Pages 97-98, Michel Bernard
42 - Qu’est-ce que la personne de confiance ?, Pages 99-100, Michel Bernard
43 - Un dossier médical peut-il être saisi ?, Pages 101-102, Michel Bernard
44 - Quelles sont les compétences respectives du chef de service et du directeur d’hôpital ?, Pages 103-104, Michel Bernard
45 - Qu’est-ce que la responsabilité civile ?, Pages 105-111, Michel Bernard
46 - De quoi se compose la responsabilité civile du médecin ?, Pages 112-114, Michel Bernard
47 - Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?, Pages 115-117, Michel Bernard
48 - Comment se déroule une procédure pénale ?, Pages 118-120, Michel Bernard
49 - Pourquoi les actions pénales suscitent-elles tant l’intérêt de nos patients ?, Pages 121-123, Michel Bernard
50 - Le délit de la mise en danger d’autrui est-il applicable à l’exercice médical ?, Pages 124-125, Michel Bernard
51 - Quels sont les quatre grands principes du droit pénal applicables à la responsabilité médicale ?, Pages 126-129, Michel Bernard
52 - Faut-il dépénaliser la responsabilité médicale ?, Pages 130-131, Michel Bernard
53 - Que devient une action pénale en cas de retrait de plainte ?, Page 132, Michel Bernard
54 - Quel est le déroulement de la « mise en cause pénale » ?, Pages 133-135, Michel Bernard
55 - Un diplôme de docteur en médecine autorise-t-il la pratique de tout acte médical ?, Page 136, Michel Bernard
56 - Qu’est-ce que la responsabilité administrative ?, Pages 137-139, Michel Bernard
57 - Qu’est-ce que la responsabilité disciplinaire ?, Page 140, Michel Bernard
58 - Quelles sont les particularités de la procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin hospitalier ?, Pages 141-143, Michel Bernard
59 - Quelle est la différence entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle ?, Pages 144-145, Michel Bernard
60 - Quelle est la valeur juridique des recommandations des sociétés savantes ?, Pages 146-147, Michel Bernard
61 - Quelle est la responsabilité du médecin en cas d’urgence médicale lors d’un vol commercial ?, Pages 148-149, Michel Bernard
62 - Qu’est-ce qu’une « faute d’humanisme » ?, Pages 150-151, Michel Bernard
63 - Qu’est-ce que la « faute de la victime » ?, Pages 152-153, Michel Bernard
64 - Qu’est-ce qu’une « faute détachable » ?, Pages 154-155, Michel Bernard
65 - Qu’est-ce qu’une faute technique ?, Page 156, Michel Bernard
66 - Qu’est-ce qu’une faute présumée ?, Pages 157-158, Michel Bernard
67 - La faute lourde existe-t-elle toujours ?, Pages 159-160, Michel Bernard
68 - Le droit administratif est-il protecteur vis-à-vis du médecin hospitalier ?, Page 161, Michel Bernard
69 - Quelle est la différence entre aléa, erreur, faute et maladresse ?, Pages 162-166, Michel Bernard
70 - Qu’est-ce que le principe de précaution ?, Page 167, Michel Bernard
71 - Qu’est-ce que la non-assistance ?, Pages 168-169, Michel Bernard
72 - Qu’est-ce que l’obligation de moyens ?, Pages 170-172, Michel Bernard
73 - Qu’est-ce que l’obligation de résultat ?, Pages 173-174, Michel Bernard
74 - Que comporte l’obligation de sécurité ?, Pages 175-176, Michel Bernard
75 - Sommes-nous tenus à une obligation de moyens ou une obligation de résultats ?, Pages 177-179, Michel Bernard
76 - Quelle est la responsabilité du médecin du travail ?, Pages 180-181, Michel Bernard
77 - Qu’est-ce que la responsabilité contractuelle du médecin ?, Page 182, Michel Bernard
78 - Quels sont les principaux griefs retenus en matière civile ou administrative ?, Pages 183-184, Michel Bernard
79 - Quels sont les principaux griefs retenus en matière pénale ?, Pages 185-187, Michel Bernard
80 - Quels sont les principaux griefs retenus en matière disciplinaire ?, Pages 188-189, Michel Bernard
81 - Qu’est-ce que la responsabilité du fait des choses ?, Pages 190-191, Michel Bernard
82 - Est-ce une faute professionnelle que de ne pas suivre de formation professionnelle continue ?, Page 192, Michel Bernard
83 - Y a-t-il des spécificités dans la responsabilité du chirurgien esthétique ?, Pages 193-194, Michel Bernard
84 - Quel est le risque chiffré de mise en cause judiciaire de notre activité ?, Pages 195-197, Michel Bernard
85 - Que devons-nous afficher en salle d’attente ?, Pages 198-199, Michel Bernard
86 - Que devons-nous (pouvons-nous) indiquer sur notre plaque ?, Page 200, Michel Bernard
87 - Que doit mentionner une ordonnance ?, Page 201, Michel Bernard
88 - La prescription hors AMM est-elle autorisée ?, Pages 202-204, Michel Bernard
89 - En cas d’erreur dans la rédaction de l’ordonnance, qui est responsable, médecin ou pharmacien ?, Pages 205-206, Michel Bernard
90 - Peut-on refuser d’être le médecin « référent » ?, Pages 207-208, Michel Bernard
91 - Comment rédiger un certificats de non-contre-indication au sport ?, Pages 209-210, Michel Bernard
92 - Peut-on rédiger un certificat sans examiner un malade ?, Page 211, Michel Bernard
93 - Comment rédiger un certificat de décès ?, Page 212, Michel Bernard
94 - Qu’entend-on par « responsabilité conjointe de l’établissement » ?, Pages 213-215, Michel Bernard
95 - En cas de chute d’une table d’examen, la responsabilité du médecin est-elle engagée ?, Page 216, Michel Bernard
96 - En cas de rupture du divan d’examen sous le poids du patient, la responsabilité du médecin est-elle engagée ?, Pages 217-218, Michel Bernard
97 - Quelle est la responsabilité du médecin salarié d’une clinique ?, Page 219, Michel Bernard
98 - La responsabilité du médecin autorisant la conduite automobile d’un patient peut-elle être engagée ?, Pages 220-222, Michel Bernard
99 - Comment rédiger une attestation pour un patient dans un climat judiciaire ?, Pages 223-224, Michel Bernard
100 - Qu’est-ce que la responsabilité sans faute ?, Page 225, Michel Bernard
101 - Quelle est la responsabilité du laboratoire pharmaceutique en cas d’accident grave survenant du fait du produit ?, Pages 226-227, Michel Bernard
102 - Peut-on être poursuivi devant plusieurs juridictions pour un même dossier ?, Page 228, Michel Bernard
103 - Que risque le médecin plagiaire ?, Pages 229-230, Michel Bernard
104 - Comment préparer une instance civile ou une instance disciplinaire ?, Pages 231-232, Michel Bernard
105 - Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?, Pages 233-235, Michel Bernard
106 - De quoi se composera la réflexion de l’expert en matière d’infection nosocomiale ?, Pages 236-237, Michel Bernard
107 - Qu’est-ce que la présomption de responsabilité ?, Pages 238-240, Michel Bernard
108 - Dans quelles conditions peut-on remplacer un confrère ?, Pages 241-242, Michel Bernard
109 - Qu’entend-on par défaut d’organisation du service ?, Page 243, Michel Bernard
110 - Qu’entend-on par « prescription des poursuites » ?, Pages 244-245, Michel Bernard
111 - Quelles sont les possibilités de poursuites offertes à un plaignant ?, Pages 246-247, Michel Bernard
112 - De quels recours dispose le médecin injustement poursuivi ?, Pages 248-249, Michel Bernard
113 - Quand doit-on contacter un avocat ?, Pages 250-251, Michel Bernard
114 - Que concerne un litige avec la Sécurité sociale dans le domaine de la cotation des actes ?, Pages 252-253, Michel Bernard
115 - Quelles sont les contraintes et les obligations sanitaires en matière de déchets médicaux ?, Pages 254-255, Michel Bernard
116 - Quel est l’avenir professionnel du médecin condamné ?, Pages 256-257, Michel Bernard
117 - Quelles sont les raisons médicales et les motivations juridiques de la mise en cause de la responsabilité médicale ?, Pages 258-262, Michel Bernard
118 - Doit-on déférer à une réquisition judiciaire ?, Pages 263-264, Michel Bernard
119 - Doit-on déférer à la convocation d’un magistrat ?, Page 265, Michel Bernard
120 - Quelles sont les situations dans lesquelles le médecin peut être confronté à la justice ?, Page 266, Michel Bernard
121 - Le médecin peut-il témoigner librement devant la justice ?, Page 267, Michel Bernard
122 - Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?, Pages 269-273, Michel Bernard
123 - Qu’est-ce qu’un médecin de recours ?, Pages 274-275, Michel Bernard
124 - Quel est le rôle du médecin conseil d’assurance lors d’une expertise ?, Page 276, Michel Bernard
125 - Comment se déroule une expertise judiciaire en matière civile ?, Pages 277-278, Michel Bernard
126 - Comment se déroule une expertise devant les CRCI ?, Pages 279-280, Michel Bernard
127 - Pourquoi peut-il être nécessaire de récuser un expert ?, Pages 281-282, Michel Bernard
128 - Qui assiste à une expertise ?, Page 283, Michel Bernard
129 - Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?, Pages 284-285, Michel Bernard
130 - Qui peut demander une contre-expertise ?, Page 286, Michel Bernard
131 - Peut-on contacter l’expert si on le connaît bien dans un dossier où notre responsabilité est recherchée ?, Page 287, Michel Bernard
132 - Qu’appelle-t-on « règle du contradictoire » ?, Pages 288-289, Michel Bernard
133 - Quelle est la responsabilité du médecin expert ?, Pages 290-292, Michel Bernard
134 - Qu’appelle-t-on « triade de la responsabilité » ?, Page 293, Michel Bernard
135 - Le magistrat est-il tenu par les conclusions de l’expert ?, Pages 294-295, Michel Bernard
136 - Qu’est-ce que l’expert attend du juge ?, Page 296, Michel Bernard
137 - Qu’est-ce que le juge attend de l’expert ?, Page 297, Michel Bernard
138 - À quelles questions devra répondre l’expert désigné par un magistrat ?, Pages 298-299, Michel Bernard
139 - En quoi la loi du 5 mars 2007 modifie-t-elle le travail de l’expert judiciaire dans des instances pénales ?, Pages 300-302, Michel Bernard
140 - Le médecin de compagnie d’assurance peut-il être inscrit sur une liste de médecins experts près une juridiction ?, Page 303, Michel Bernard
141 - Qu’est-ce que le consentement ?, Pages 305-307, Michel Bernard
142 - Comment définir la perte de chance ?, Pages 308-311, Michel Bernard
143 - Que doit comporter l’information faite au patient ?, Pages 312-314, Michel Bernard
144 - Doit-on tout dire au patient ?, Page 315, Michel Bernard
145 - Quel consentement aux soins doit-on obtenir pour un mineur dont les parents sont divorcés ?, Pages 316-317, Michel Bernard
146 - Quelle preuve pour quelle information ?, Pages 318-320, Michel Bernard
147 - Quelle est la responsabilité du médecin qui ne recueille pas le consentement. d’un mineur ?, Page 321, Michel Bernard
148 - Quelle est la responsabilité du médecin en cas d’acte médical sans consentement ou contraire à la volonté du patient ?, Page 322, Michel Bernard
149 - Qui est l’interlocuteur du médecin concernant un mineur ?, Page 323, Michel Bernard
150 - Qui est l’interlocuteur du médecin concernant un incapable majeur ?, Page 324, Michel Bernard
151 - La preuve de l’information a-t-elle toujours été à la charge du médecin ?, Pages 325-326, Michel Bernard
152 - Quel est le rôle de la Commission nationale des accidents médicaux ?, Pages 327-329, Michel Bernard
153 - Que sont l’ONIAM et les CRCI ?, Pages 330-332, Michel Bernard
154 - Quelle est l’activité des CRCI dans la gestion des conflits ?, Pages 333-336, Michel Bernard
155 - Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ?, Pages 337-340, Michel Bernard
156 - Quel est le fonctionnement des CRCI ?, Page 341, Michel Bernard
157 - Comment évaluer le dommage subi par une victime ?, Pages 342-343, Michel Bernard
158 - Quelles sont les nouvelles modalités de l’indemnisation ?, Pages 344-345, Michel Bernard
159 - Qu’est-ce que la réparation intégrale en matière administrative ?, Pages 346-347, Michel Bernard
160 - Comment protéger nos héritiers des conséquences de nos fautes professionnelles ?, Pages 348-349, Michel Bernard
Conclusion, Pages 350-351, Michel Bernard
Bibliographie, Page 352
Références Internet, Page 353
1 - Serment d’Hippocrate, Pages 355-356
2 - Code de déontologie médicale, Pages 357-359
3 - Principaux articles du Code pénal en matière de responsabilité médicale, Pages 360-362
4 - Principaux articles du Code civil en matière de responsabilité médicale, Page 363
5 - Quelques arrêts marquants et/ou fondateurs de l’actuelle jurisprudence, Pages 364-370
6 - Personne de confiance, Pages 371-372
7 - Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, Pages 373-375
8 - L’obligation d’informer le patient, expliquée aux médecins, Pages 376-382, Jean-François Burgelin
Lexique, Pages 383-387
INDEX DES TABLEAUX ET FIGURES, Pages 388-389
Index analytique, Page 390
Index alphabétique, Pages 391-394


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